Contrôle de police. Que faire?

Que faire lors d’un contrôle de police ? Apprends à connaître tes droits !

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Les contrôles de police discriminatoires sont contraires à la loi. Ils font toutefois partie de la réalité quotidienne d’un grand nombre de personnes. Seuls quelques moyens existent de te défendre, car tu encours le risque que la police te dénonce. Une discrimination émanant de la police est difficile à prouver en justice et les tribunaux protègent géné-ralement la police. De plus, une condamnation pénale peut avoir de lourdes conséquences, surtout lorsque tu ne bénéficies pas d’un statut de séjour confirmé. Garde bien à l’esprit que tout comporte­ment de ta part peut servir d’excuse à des réactions fortes de la part des agents de police.

Et pourtant : tu as le droit de t’opposer à un contrôle raciste et de te défendre contre le racisme institutionnel de la police.


Sept recommandations

1 Poser la question du motif du contrôle: «Pourquoi me contrôlez-vous ?» Demande quel est le motif du contrôle. Dis à la police pourquoi tu juges le contrôle arbitraire et discriminatoire.

2 Répondre: «Je ne ferai pas de déclaration !» Lors d’un contrôle de police, tu dois indiquer ton nom, ta date de naissance, ton domicile et ta profession. Tu ne dois rien dire d’autre! Tu n’es pas obligé·e de répondre à d’autres questions. Tu as le droit de refuser toute déclaration.

3 Demander des informations: «Veuillez me donner votre nom et votre numéro de matricule.» Demande aux agents de police de te donner leur nom et leur numéro de matricule. Il se peut qu’ils/elles refusent. Il est donc important de te souvenir de façon aussi précise que possible de l’aspect physique des policier·ière·s.

4 Parler aux passant·e·s: «Excusez-moi, seriez-vous d’accord d’observer ce contrôle ?» Demande de l’aide aux passant·e·s. Après le contrôle, demande-leur s’ils veulent bien te donner leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone. Demande-leur de rédiger un compte rendu des faits.

5 Se défendre: «Je ne veux pas que vous me fouilliez !» Dans un lieu public, la police peut vider tes poches ou te fouiller pour vérifier l’absence d’armes. Mais elle n’est pas en droit de te déshabiller jusqu’aux sous-vêtements en public. Les orifices corporels ne peuvent être examinés que par du personnel médical (médecin). Si la police veut saisir quelque chose, exige un reçu et une mise sous scellés.

6 Prendre note: après un contrôle, prends soin de rédiger un compte rendu des faits. Si possible, note le lieu, la date et l’heure du contrôle, le nom des agents de police de même que les coordonnées des témoins.

7 En parler: signale tout abus tel que les insultes, menaces ou actes de violence à un centre de conseil (voir les pages suivantes).


Lors d’une arrestation

Demande à la police quelle est la raison de la privation de liberté.

• Lorsque tu as été arrêté·e, tu n’es pas obligé·e de faire une déclaration.

• Tu as le droit de demander une assistance juridique et un·e traducteur·rice. Refuse toute autre déclaration tant qu’aucun·e avocat·e n’est à tes côtés. Indique aux policier·ière·s que tu dois pouvoir consulter immédiatement un·e avocat·e par téléphone.

• Tu as le droit d’informer dès que possible des personnes de confiance.

Ne signe aucun document que tu ne comprends pas ou avec lequel tu n’es pas d’accord.

• Si tu as été blessé·e lors de l’arrestation, exige de la part de la police que ce fait soit repris dans le procès-verbal de l’audition.

Prends des photos des blessures visibles après ta remise en liberté et fais établir un certificat médical.


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