Nous portons à nouveau une affaire stratégique devant la Cour fédérale!

Protest vor Verwaltungsgericht ZH

Cher/chères allié(e)s

Nous portons l’affaire de droit administratif de Mohamed Wa Baile devant la Cour fédérale.

Pourquoi avons-nous décidé de faire cela ?

Nous portons l’affaire de droit administratif de Mohamed Wa Baile devant la Cour fédérale.

Le pouvoir judiciaire n’est toujours pas prêt à appeler le racisme institutionnel par son nom, et dans son jugement récent, il laisse ouverte la question de savoir s’il y a eu une violation de l’interdiction de la discrimination.

Mais : le racisme doit enfin être reconnu par les tribunaux et les autorités!

Avant tout, un grand merci à vous!

Nous aimerions tous vous remercier. Merci pour votre engagement et votre soutien dans la lutte contre le racisme en Suisse. Merci en particulier, d’avoir rendu possible les activités de l’Alliance contre le profilage racial.

L’Alliance contre le profilage racial a été fondée en novembre 2016 en tant qu’association d’activistes, de travailleurs/euses culturels/les d’universitaires et d’organisations antiracistes. Le but étant de lutter contre le racisme institutionnel venant de la police et des gardes-frontières et pour plus de responsabilité sociale dans la lutte contre le racisme structurel. L’Alliance a depuis lancé de nombreuses initiatives, des ateliers, des mises en scène du tribunal, des études, des initiatives politiques et bien plus encore. L’intérêt des chercheurs, les médias et les organisations de défense des droits de l’homme a également augmenté.

Toutes ces initiatives sont extrêmement importantes et doivent être développées plus amplement. Si vous voulez en savoir plus sur le passé et les actualités, rendez-vous sur notre page d’accueil stop-racial-profiling.ch, visitez notre page facebook et abonnez-vous à notre chaîne Télégram.

AST Menschenkette

L’affaire stratégique « Mohamed Wa Baile contre la Suisse »

L’affaire « Mohamed Wa Baile contre la Suisse » est un élément central du travail de l’Alliance. Dans une procédure stratégique, l’accent est mis non seulement sur l’injustice que Mohamed Wa Baile a dû subir, mais aussi sur le problème fondamental des contrôles de police racistes. Il ne s’agit donc pas seulement d’obtenir justice pour Mohamed Wa Baile, mais aussi pour la société, la politique et la police de reconnaître le problème du racisme structurel dans les pratiques policières et de le combattre à l’avenir. Disons stop et rejetons le profilage racial.

Quel est l’objet de cette affaire ?

En février 2015, Mohamed Wa Baile avait refusé de s’identifier lors d’un contrôle de police à la gare centrale de Zurich parce qu’il percevait ce contrôle comme raciste. Avec le soutien de l’Alliance et de nombreux autres collectifs tels que Augenauf, l’Ecole autonome de Zurich et le Collectif Afro-Suisse et autres, l’affaire a été portée devant les tribunaux. Cela était lié aux objectifs de dénoncer l’injustice et de mobiliser la résistance.

L’affaire a été légalement perdue jusqu’à la Cour fédérale. Le 7 mars 2018, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de Wa Baile par la Haute Cour de Zurich. La Cour fédérale considère qu’il était illégal pour Mohamed Wa Baile de refuser d’être contrôlé. C’est pourquoi nous avons décidé de nous adresser à la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière a récemment demandé à la Suisse de prendre position sur la plainte de Mohamed Wa Baile d’ici février 2021.

Nous pensons qu’il faudra maintenant au moins deux ans pour que la Cour européenne des droits de l’homme se prononce. Cela nous donne le temps d’attirer l’attention internationale de la société civile sur les procédures, qui sont importantes pour l’ensemble de l’Europe.

Il y a une autre procédure

Parallèlement à la procédure (pénale) actuellement en cours devant la Cour européenne des droits de l’homme, Mohamed Wa Baile a engagé une deuxième procédure administrative concernant le même incident. Dans cette procédure administrative, cependant, la question centrale est de savoir si la police a violé l’interdiction de la discrimination raciale.

Comme beaucoup d’entre vous l’ont sûrement remarqué, le tribunal administratif de Zurich a statué que le contrôle de Mohamed Wa Baile était illégal dans un jugement récent. Ceci avec le raisonnement suivant: Le simple fait de « détourner le regard » n’est pas un comportement qui justifie un contrôle policier, même à la gare centrale de Zurich.

Mais : la cour n’a pas abordé la base raciale des contrôles liés aux caractéristiques raciales et ethnicisées, c’est pourquoi nous voulons également porter cette décision devant la cour fédérale.

Le jugement montre que la justice suisse n’est toujours pas disposée à appeler le racisme institutionnel par son nom: il laisse sans réponse la question de savoir s’il y a eu de profilage racial. Bien que le tribunal administratif ait estimé que Mohamed Wa Baile s’était comporté de manière absolument insouciante, il n’a pas tiré la conclusion qui s’imposait. Ce n’est pas un hasard si Mohamed Wa Baile était contrôlé, même s’il se comportait comme tous les autres passants. C’est la couleur de sa peau qui a fait la différence. Ce racisme structurel doit maintenant être enfin reconnu par les tribunaux et les autorités et contrecarré avec les moyens de la loi. S’il y a des indications de profilage racial, des raisons superficielles où des prétextes ne suffisent pas: la police doit expliquer pourquoi le contrôle respectif était objectivement nécessaire. C’est la seule façon de mettre fin au racisme institutionnel.

Et pour finir, cher/chères allié(e)s :

Nous espérons que nous avons pu vous expliquer dans cette lettre pourquoi, malgré une victoire apparente, nous porterons à nouveau cette affaire devant la Cour fédérale. Et si nécessaire, à nouveau devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Il est également important pour nous de dire que nous aimerions travailler davantage en réseau à l’avenir, afin que nous puissions discuter ensemble, de plus en plus largement, des activités que nous entreprenons. Veuillez-vous abonner à notre chaîne Telegram, visiter notre page d’accueil ou notre page facebook. Nous vous y informerons des prochaines réunions.

D’ici là, restez en bonne santé et profitez des jours de décembre.

Le groupe de coordination de l’Alliance contre le profilage racial

Andrea, Andi, Armelle, Claudia, Halua, Kemal, Malana, Marco, Mohamed, Tarek, Tino, Wilson

Lausanne
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